COUP DE BARRE...

Extrait du

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 septembre 2013

[…]

7 - Frais de déplacement Elus

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur Michel de la RUA dans le cadre de ses fonctions a été amené à se déplacer à MONTPELLIER, au mois de juin 2013.

Elle ajoute que l’indemnisation des frais de déplacement est prévue par l’arrêté ministériel du 5 juillet 2012 (JO du 26 janvier 2012)

Ces frais de déplacement représentant la somme de :

- 1 aller retour BEZIERS – MONTPELLIER, soit :

(72 km + 4 km x 0,536) x 2 = 163,00 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Maire,

Délibère et,

A l’unanimité des membres présents,

- approuve le paiement du montant de l’indemnité pour frais de déplacement de Monsieur Michel DE LA RUA, qui s’élève à 163 €.

· dit que le financement est prévu au budget primitif 2013

[…]