ARRANGEMENTS DE NATURE CONTRACTUELLE/ Une arme de destruction sociale massive aux mains de la Commission européenne par Frédéric Panier

Alors que le Pacte Budgétaire et l’accord de libre-échange transatlantique reçoivent une large attention, un autre projet européen actuellement en négociation ne reçoit qu’une couverture médiatique limitée : les « arrangements de nature contractuelle ». Derrière cette expression lénifiante, se cache pourtant ce qui pourrait bien devenir une arme de destruction massive des Etats sociaux aux mains de la Commission Européenne. Explications…

Ce post constitue un complément – en libre accès - à mon article paru dans le Monde Diplomatique du mois d’avril 2014 ; disponible intégralement en anglais à cette adresse.

Les arrangements contractuels, kezako ?

L’idée de base qui sous-tend les arrangements contractuels est simple : chaque année, la Commission Européenne pourrait conditionner l’octroi d’avantages financiers aux Etats membres à la mise en oeuvre des réformes structurelles de son choix. Par exemple, la Commission européenne pourrait exiger que les Etats réforment leur système de pension s’ils souhaitent recevoir une partie du revenu de la future taxe sur les transactions financière (taxe Tobin). Autre exemple : la Commission pourrait exiger une diminution des règles de protection de l’emploi en échange de l’accès à des emprunts publics garantis par l’ensemble des Etats membres (et donc, bénéficiant d’un taux d’intérêt réduit).Pour en lire plus...