Les fraudeurs ne sont pas toujours ceux que l'on croit.

Après avoir régulièrement dénoncé la fraude aux prestations sociales.

La Cour des comptes a decidé de sonner l'alarme à la fraude aux cotisations. Celles des patrons. Il était temps car selon son rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié  le 17 septembre 2014, le niveau des « irrégularités » et des « fraudes », toutes branches confondues, s'est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros.

Alors que la gruge des assurés sociaux, régulièrement dénoncée, est comprise,elle, entre 2 et 3 milliards d’euros par an.

Celle des employeurs est donc près  de dix fois plus importante. 

En 2012, le besoin de financement de l’ensemble de la Sécu (assurance chômage et retraites complémentaires comprises) s'élevait  à 19 milliards d’euros. Ce qui signifie que si la fraude au paiement des cotisations sociales n’existait pas,  il n’y aurait pas de déficit de la Sécu, mais l'ensemble des régimes présenteraient un léger excédent de 1 à 6 milliards d'euros... 

Le problème est que la lutte contre la fraude est dramatiquement insuffisante, alors que celle-ci ne cesse de se développer. "La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations", s'inquiète la Cour, qui estime qu'à peine 5,9 à 7,3 % des montants détournés font l'objet d'un redressement par les Urssaf.

Pire, le taux de recouvrement effectif de ces sommes est "dérisoire", puisqu'il s'établit à seulement quelques millions d'euros, soit à peine 0,2 % des sommes en jeu, selon la Cour.

Selon la Cour des Comptes les nouvelles formes de fraudes sont "difficiles à combattre",  Notamment en raison de la mondialisation des échanges, du développement du marché unique européen – qui réunit des pays dont les niveaux de protection sociale sont "très inégaux" –, mais aussi à cause de l’augmentation des transactions dématérialisées.

Parmi les "nouvelles"  formes de fraudes : le détournement du régime des travailleurs détachés, pour lesquels s’applique le droit du travail du pays d’accueil et non celui de la sécurité sociale du pays d’origine.  Autre type de fraude en vogue : celle liée au statut de "travailleur indépendant", détourné par certains employeurs.

Parmi les "anciennes" pratiques : les entreprises qui sous-déclarent les heures de travail, mais aussi la fraude des particuliers employeurs, qui reste "difficile à détecter et à réprimer". Les régimes de retraite complémentaire, quant à eux, ne font toujours pas l’objet de contrôle. Par secteur, la construction et le commerce occupent la tête de peloton, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations "éludées".

Le Monde et Politis...