Pour faire vivre la démocratie
5 Octobre 2014
Lors du dernier conseil municipal du 11 septembre, un règlement intérieur a été voté et adopté malgré l’opposition des élus des 2 listes minoritaires.
Ce règlement intérieur adopté n’est pas ce que nous attendions et démontre le peu d’envie et de volonté des élus majoritaires de s’ouvrir à une démocratie active et participative.
Ce règlement intérieur, facultatif, nous semblait pouvoir être un outil indispensable au dialogue constructif et fructueux dans l’intérêt du « bien commun » et de tous les Portiragnais.
Le règlement intérieur type proposé par « l’Association des Maires de France » va dans ce sens puisqu’il propose un certain nombre de chapitres et d’articles permettant de construire un outil au service du bon fonctionnement de la vie démocratique et politique des communes.
Malheureusement pour les Portiragnais, ce n’est pas le choix qui a été fait…
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Proposition de règlement intérieur de l’AMF |
Règlement intérieur proposé par Mme Le Maire et les élus majoritaires |
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Chapitre I : Réunions du conseil municipal Article 1 : Périodicité des séances Article 2 : Convocations Article 3 : Ordre du jour Article 4 : Accès aux dossiers Article 5 : Questions orales Article 6 : Questions écrites |
Chapitre I : Réunions du conseil municipal Article 1 : Périodicité des séances Article 2 : Convocations Article 3 : Ordre du jour Article 4 : Accès aux dossiers Article 5 : Questions orales/ Questions écrites
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Chapitre II : Commissions et comités consultatifs Article 7 : Commissions municipales Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales Article 9 : Missions d’information et d’évaluation Article 10 : Comités consultatifs Article 11 : Commissions consultatives des services publics locaux Article 12 : Commissions d’appels d’offres Article 13 : Conseils de quartier |
Chapitre II : Tenue des séances du conseil municipal Article 6 : Accès et tenue du public Article 8 : Séance à huis clos Article 9 : Présidence de l’Assemblée Article 10 : Quorum Article 11 : Pouvoir
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Chapitre III : Tenue des séances du conseil municipal Article 14 : Présidence Article 15 : Quorum Article 16 : Mandats Article 17 : Secrétariat de séance Article 18 : Accès et tenue du public Article 19 : Enregistrement des débats Article 20 : Séance à huis clos Article 21 : Police de l’assemblée |
Chapitre III : Organisation des débats Article 12 : Déroulement des séances Article 13 : Suspension de séance Article 14 : Modalité de vote Article 15 : Débat d’orientation budgétaire Article 16 : Procès-verbaux Article 17 : Clôture |
Pour rappel :
Dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement.
En comparant la version proposée par l’AMF et celle votée, on s’aperçoit immédiatement que le Chapitre II, fait pour organiser la vie démocratique d’une commune, n’existe plus dans le règlement adopté.
Bien entendu, les élus des listes minoritaires n’ont pas été conviés à la rédaction de ce règlement intérieur.
En supprimant les commissions municipales, on ôte la possibilité aux élus des listes minoritaires de travailler et surtout d’apporter leur point de vue et leurs idées sur les actions et les projets municipaux.
Une manière d’essayer de priver de parole et d’expression des représentants de très nombreux Portiragnais.