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CAP A GAUCHE

Pour faire vivre la démocratie

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EN DIRECT DU CONSEIL MUNICIPAL : VIVE LA DEMOCRATIE !

Lors du dernier conseil municipal du 11 septembre,  un règlement intérieur a été voté et adopté malgré l’opposition des élus des 2 listes minoritaires. 

Ce règlement intérieur  adopté  n’est pas ce que nous attendions et démontre le peu d’envie et de volonté des élus majoritaires de s’ouvrir à une démocratie active et participative.

Ce règlement intérieur,  facultatif, nous semblait pouvoir être un outil indispensable  au dialogue constructif et fructueux dans l’intérêt du « bien commun » et de tous les Portiragnais.

Le règlement intérieur type proposé par « l’Association des Maires de France » va dans ce sens  puisqu’il propose un certain nombre de chapitres et d’articles permettant de construire un outil au service du bon fonctionnement de la vie démocratique et politique des communes.

Malheureusement pour les Portiragnais, ce n’est pas le choix qui a été fait…

Proposition de

règlement intérieur de l’AMF

Règlement intérieur proposé par Mme Le Maire et les élus majoritaires

Chapitre I : Réunions du conseil municipal

Article 1 : Périodicité des séances

Article 2 : Convocations

Article 3 : Ordre du jour

Article 4 : Accès aux dossiers

Article 5 : Questions orales

Article 6 : Questions écrites

Chapitre I : Réunions du conseil municipal

Article 1 : Périodicité des séances

Article 2 : Convocations

Article 3 : Ordre du jour

Article 4 : Accès aux dossiers

Article 5 : Questions orales/ Questions écrites

 

Chapitre II : Commissions et comités consultatifs

Article 7 : Commissions municipales

Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales

Article 9 : Missions d’information et d’évaluation

Article 10 : Comités consultatifs

Article 11 : Commissions consultatives des services publics locaux

Article 12 : Commissions d’appels d’offres

Article 13 : Conseils de quartier

Chapitre II : Tenue des séances du conseil municipal

Article 6 : Accès et tenue du public

Article 8 : Séance à huis clos

Article 9 : Présidence de l’Assemblée

Article 10 : Quorum

Article 11 : Pouvoir

 

Chapitre III : Tenue des séances du conseil municipal

Article 14 : Présidence

Article 15 : Quorum

Article 16 : Mandats

Article 17 : Secrétariat de séance

Article 18 : Accès et tenue du public

Article 19 : Enregistrement des débats

Article 20 : Séance à huis clos

Article 21 : Police de l’assemblée

Chapitre III : Organisation des débats

Article 12 : Déroulement des séances

Article 13 : Suspension de séance

Article 14 : Modalité de vote

Article 15 : Débat d’orientation budgétaire

Article 16 : Procès-verbaux

Article 17 : Clôture

Pour rappel :

Dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement.

 

En comparant la version proposée par l’AMF et celle votée, on s’aperçoit immédiatement que le Chapitre II, fait pour organiser la vie démocratique d’une commune, n’existe plus dans le règlement adopté.

  • Rien sur les commissions municipales qui, de fait,  disparaissent alors qu’elles existaient avant les élections.
  • Pas de comités consultatifs sur les questions et les problèmes relevant d’intérêt communal.
  • Pas de missions d’information et d’évaluation sur les questions d’intérêt communal.
  • Pas de commissions consultatives des services publics locaux (certes, plus difficiles à mettre en œuvre).
  • Rien sur les conseils ou comités  de quartier malgré la création d’un comité à la plage…
  • Pas de place dédiée à l’expression des listes minoritaires dans le  « bulletin municipal.
  • Rien sur les enregistrements des débats…
  • Enfin, le plus étonnant : le débat d’orientation budgétaire est laissé  au bon vouloir de Mme Le Maire qui jugera avec sa majorité s’il y a lieu d’en faire un ou non (sic).

 

Bien entendu, les élus des listes minoritaires n’ont pas été conviés à la rédaction de ce règlement intérieur.

En supprimant les commissions municipales, on ôte la possibilité aux élus des listes minoritaires de travailler et surtout d’apporter leur point de vue et leurs idées sur les actions et les projets municipaux.

Une manière d’essayer de priver de parole et d’expression des représentants de très nombreux Portiragnais.

 

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