A POIL DANS LA CUVETTE

L’Acte III de la décentralisation sera finalement découpé en 3 projets. Marylise Lebranchu a présenté lors du Conseil des ministres du 10 avril les trois projets de loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique.

· Le premier projet de loi porte sur la « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles».

· Le second concerne la « mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires».

· Le troisième se consacre au «développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale ».

Dans le cadre de cet acte III de la décentralisation, l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) va être confiée aux intercommunalités, de même que l’assainissement, la gestion des milieux aquatiques (lutte contre les inondations…), la création d’office du tourisme, la gestion des aires d’accueil des gens du voyage...

Transférer l’élaboration du PLU aux intercommunalités consacre la dépossession d’une prérogative essentielle des communes. Que deviendront les conseils municipaux qui seront sans doute confinés à un rôle de plantes vertes, en charge des mariages ou des cérémonies officielles…

Retirer l’élaboration du PLU aux communes va nuire à l’instauration d’une démocratie plus participative et plus citoyenne.

Au final, cette nouvelle étape de décentralisation ressemble fort à une recentralisation et à une nouvelle concentration des pouvoirs locaux, au sein d’intercommunalités de grandes ou très grandes tailles ou de métropoles qui se verront transférer l’essentiel des compétences locales.

Les citoyens écartés encore davantage des centres de décision seront les premières victimes de cette recentralisation. Pourtant les communes sont le cœur de notre République. Elles sont les lieux des transformations et des décisions partagées… Elles sont un chaînon primordial de la démocratie. Il serait fort dommageable de priver notre république de cet atout en leur retirant leurs compétences et leur capacité d’initiatives. Les intégrer progressivement à des échelons supérieurs, c’est, en somme, signer leur disparition.

Bertrand Guignoux