Municipal : le scrutin de liste comment ça va marcher ?

Bientôt les municipales et grande nouveauté puisque les communes de plus de 1 000 habitants voteront selon le scrutin de liste comme les villes de plus de 3 500 h au préalable.

Dans cette configuration, les candidats sont présentés en listes complètes, (comme habituellement dans notre village)mais dans un ordre numéroté qui déterminera les noms des futurs élus.

De plus les listes doivent respecter la parité qui seront donc composées alternativement d’un candidat de chaque sexe, en application de l’article L 264 du code électoral.

Autre différence importante, le panachage, le raturage ne sont plus autorisés. Ils entraineront la nullité du bulletin complet.

Le nouveau mode de scrutin est un système qui combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Pour la répartition des sièges à pourvoir, la liste ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour, ou ayant obtenu, au second tour, la majorité relative ou absolue, bénéficie d'une « prime majoritaire de 50% », et se voit ainsi attribuer d'office la moitié des sièges à pourvoir arrondie à l’entier supérieur si nécessaire, donc 12 sièges pour notre commune.

Les autres sièges restants (11 pour notre conseil municipal) sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, et ceci, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

Dans le cas de la nécessité d’un second tour, seules les listes ayant obtenu, au premier tour, 10% des suffrages exprimés ont la possibilité de se présenter.

Ci-dessous, un exemple de calcul des sièges à répartir selon les voix obtenus.

Cet exemple concerne un second tour auquel resterait présent 3 listes. Pas de prédiction ni d'anticipation, ceci n'est qu'un exemple pour aider à comprendre le fonctionnement de ce nouveau mode de scrutin...

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