Notre région se déclare Hors Tafta

La région vient de se déclarer  Hors Tafta, ce qui n'est pas encore le cas de Portiragnes.

Mais ne désespérons pas. Les élus de Mieux vivre à Portiragnes, une force de gauche solidaire et citoyenne reviendront  sûrement prochainement à la charge et reproposeront au conseil municipal de débattre de la question. Il se peut  que les élus portiragnais n'aient pas saisi tous les enjeux de ce traité et ces implications qui entérine les privilèges des entreprises au détriment des citoyens et des collectivités (voir ci-dessous).

"Des maires et conseillers municipaux de toute l’Europe se réunissent à Barcelone les 21 et 22 avril  pour exprimer leur opposition aux traités transatlantiques de commerce et d’investissement qui menacent directement les compétences des collectivités territoriales.

Réunis à Barcelone le 21 et le 22 avril prochains, les élus et représentants locaux inaugureront le réseau international de résistance des collectivités locales à la nouvelle génération de « traités commerciaux toxiques » : TAFTA, CETA et TiSA.
Plus de 1 500 municipalités, villes, arrondissement et régions d’Europe ont d’ores et déjà adopté des résolutions soulignant leurs inquiétudes à l’égard du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (communément désigné en France par le signe anglophone TAFTA), de l’accord UE-Canada qui devrait être discuté à Bruxelles à l’automne, ou de la négociation plurilatérale sur les services (TiSA).

Plus de trois millions de citoyennes et de citoyens à travers l’Europe ont signé l’Initiative citoyenne européenne auto-organisée contre le TAFTA et les traités semblables, dont ils estiment qu’ils menacent le droit du travail, les services publics et la protection des consommateurs. En plus de ces préoccupations, les élus locaux s’inquiètent du fait que ces traités pourraient :

• Remettre en cause leurs politiques de marchés publics, souvent conçues pour soutenir les PME et l’économie locale ;
• Bloquer toute possibilité d’évolution législative qui permettrait aux collectivités territoriales de mener des politiques « d’achat local » ;
• Limiter leur capacité à interdire des pratiques telles que la fracturation hydraulique (utilisée dans l’extraction de gaz de schistes) ou encore l’utilisation de fertilisants, de désherbants et de pesticides nocifs ;
• Accroître le contrôle et l’influence du pouvoir national sur les pratiques et politiques des collectivités locales.
• ...
•  

Déclaration faite au conseil municipal du 22 mai par Luc Leboucher et Daphné Frasquet au sujet le Traité du Proposition de débat sur le projet actuellement en négociation du « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » ou GMT ou encore TAFTA.

Nous proposons au vote du Conseil Municipal une motion  portant sur le « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » et l’AECG  deux accords commerciaux visant à instaurer un grand Marché Transatlantique sur lesquels vous  êtes déjà certainement informés.

Depuis le 8 juillet 2013, des négociations sont en cours entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique et le Canada.  La Commission européenne négocie sur la base d’un mandat qui lui a été conféré par les 28 gouvernements de l’Union européenne.

Ces négociations portent sur deux accords de libre-échange étendu très largement à d’autres matières qui dépassent et de loin le contenu classique d’un accord de libre-échange. Le mandat européen pour la négociation poursuit trois objectifs :

1) le premier objectif, c’est d’éliminer au maximum les droits de douane entre Union européenne et USA. C’est déjà presque fait, sauf dans l’agriculture où ils demeurent  élevés. Mais des experts ont  calculé que si on les abaisse, ce sera une catastrophe pour l’agriculture européenne et pour les consommateurs.

2) le deuxième objectif, c’est de réduire, voire d’éliminer ce qu’on appelle, dans le jargon, les barrières non tarifaires. C’est à dire le démantèlement complet de l’appareil législatif et réglementaire des 28 Etats de l’UE chaque fois qu’une norme est considérée comme un obstacle excessif ou « plus rigoureux qu’il est nécessaire » à la libre concurrence.

Et cela vise aussi bien les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, environnementales, culturelles que les normes techniques.

3) le troisième objectif, c’est de permettre aux firmes privées d’attaquer les législations et les réglementations des Etats quand ces firmes considèrent qu’il s’agit d’obstacles inutiles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de service. Elles pourront le faire, non plus devant les juridictions nationales, mais devant des groupes d’arbitrage privés, ce qui aura pour conséquence que ce seront les firmes privées qui définiront progressivement les normes de la vie en société.

Il est clairement précisé aux articles 4, 23, 24 et 45 du mandat européen que les termes de l’Accord en négociation s’appliqueront aux municipalités et autres collectivités territoriales.

Si cette motion peut sembler éloignée à première vue du périmètre de notre mandat, des préoccupations immédiates de ses habitants. Il n’en est rien, bien au contraire.

Le but de la négociation est d’aller au-delà même des accords de l’OMC, en particulier en obligeant les Etats et les collectivités locales à accorder au privé et aux entreprises étrangères tout avantage accordé au public et au local, ce qui rendra impossible financièrement le maintien des services publics et le soutien de l’économie locale. Or si nous sommes élus c’est précisément pour travailler au soutien de l’emploi et de l’économie locale et notamment à Portiragnes, du tourisme et de la viticulture…

Nous ne sommes « que » les élus d’une commune mais une commune n’est pas rien.

C’est précisément parce que notre action politique s’ancre et se déploie dans et à partir de la commune, l’échelon le plus proche, le plus réel et le plus directement perceptible de la démocratie que nous sommes engagés à fabriquer du bien et du sens commun, comme à redonner du sens à l’intervention politique.

Aujourd’hui, la menace que représentent les traités sur les choix de société et les modes de vie de nôtre vouloir vivre en commun à Portiragnes nous impose de prendre nos responsabilités d’élus et d’agir avec nos moyens même symboliquement. C’est pourquoi, il est de notre devoir de nous mobiliser et dans un premier temps de montrer notre opposition et de voter une motion déclarant notre commune « Hors Zone GMT ».

Nous ne sommes pas des pionniers. Beaucoup de collectivités se sont engagés dans le vote d’une motion pour se déclarer Hors Zone GMT.

On peut noter parmi elles, les conseils régionaux de Bretagne,  de l’Ile de France, de Provence Alpes Côte d’Azur, du Limousin, Rhône-Alpes, Picardie, les départements du Tarn et de Seine Saint Denis et de très nombreuses villes comme Grenoble, Cherbourg, Besançon …

 Daphné Frasquet et Luc Leboucher